Politique de confidentialité

En vigueur le 14 octobre 2026.

• 1. Qui est responsable
• 2. Renseignements recueillis
• 3. À quoi ils servent
• 4. Votre consentement
• 5. Qui peut y accéder
• 6. Hébergement hors du Québec
• 7. Durée de conservation
• 8. Sécurité
• 9. Vos droits
• 10. Si vous êtes dans l'Union européenne
• 11. Témoins et stockage local
• 12. Incidents de confidentialité
• 13. Règles internes
• 14. Modifications

1. Qui est responsable

Ce site est celui de Studio Épure, entreprise individuelle exploitée par Timothé Chaigneau à Montréal (Québec), NEQ 2282643743.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

• Timothé Chaigneau, fondateur de Studio Épure
• Courriel : contact@studioepure.com
• Ou par le formulaire de contact du site

2. Renseignements recueillis

Le formulaire de contact

Quand vous remplissez le formulaire, nous recevons : votre nom, le nom de votre entreprise (facultatif), votre adresse courriel, le type de projet choisi et le message que vous écrivez.

Le formulaire du guide à télécharger

Pour télécharger le guide « La PME connectée », nous recevons : votre prénom, le nom de votre entreprise (facultatif), votre adresse courriel et votre choix de recevoir ou non les prochains guides. Votre adresse peut servir à vous écrire une fois au sujet du guide. Les envois suivants ne sont faits que si vous avez coché la case prévue, et chaque envoi permet de se désabonner.

La réservation d'un appel

Le bouton « Réserver un appel » ouvre une page de réservation de Google Agenda, sur le site de Google. Votre nom, votre courriel et le créneau choisi y sont enregistrés pour organiser l'appel. Cette page est régie aussi par la politique de confidentialité de Google.

L'assistant IA du site

La bulle « Une question ? » ouvre un assistant de discussion. C'est un programme d'intelligence artificielle, pas une personne, et ses réponses peuvent contenir des erreurs : seul un devis écrit engage Studio Épure.

Quand vous lui écrivez, vos questions, les réponses déjà données dans la conversation et la page consultée passent par notre hébergeur Netlify, puis sont transmises à Anthropic, PBC (États-Unis), qui fournit le modèle d'IA (Claude) et produit la réponse. Pour limiter les abus, votre adresse IP sert à compter vos questions, en mémoire temporaire seulement.

Studio Épure n'enregistre pas ces conversations : elles restent dans la page et disparaissent quand vous la fermez ou la rechargez. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas ces échanges pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pendant une durée limitée, sauf si la loi l'oblige à les garder ou en cas de non-respect de ses règles d'utilisation.

N'écrivez pas de renseignements personnels ou confidentiels dans l'assistant. Pour parler de votre projet, utilisez plutôt le formulaire de contact. L'assistant ne prend aucune décision à votre sujet.

Si vous devenez client

Nous recueillons aussi ce qui est nécessaire au projet et à la facturation : coordonnées de facturation, contenus de votre site, accès aux outils à relier et échanges liés au projet. Vos paiements se font sur une page sécurisée de Stripe, notre fournisseur de paiement, qui recueille directement les renseignements de carte. Nous recevons seulement ce qui sert à suivre le paiement (nom, courriel, montant, date, type de carte et ses quatre derniers chiffres, état du paiement) : nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte complet ni à son code de sécurité.

Ce que nous ne recueillons pas

Le site n'a pas de compte utilisateur, pas d'outil de mesure d'audience (comme Google Analytics), pas de pixel publicitaire et pas de bouton de réseau social qui vous suivrait. Les polices, les icônes, les images et les vidéos sont hébergées avec le site : aucune autre entreprise n'est contactée quand vous le consultez. Les sites de démonstration n'envoient rien de ce que vous y saisissez.

Données techniques de l'hébergeur

Comme pour tout site, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques à chaque visite : adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure. Il les utilise pour faire fonctionner le site et le protéger contre les abus. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier ni pour analyser votre navigation.

3. À quoi ils servent

Vos renseignements servent uniquement à :

• répondre à votre message, organiser l'appel réservé et préparer une proposition ou un devis ;
• répondre aux questions posées à l'assistant IA du site ;
• réaliser, livrer et entretenir votre projet si vous devenez client ;
• vous facturer, encaisser vos paiements et respecter nos obligations comptables et fiscales ;
• protéger le site contre les abus.

Ils ne sont jamais vendus, loués ni utilisés à des fins publicitaires. Nous ne vous inscrivons à aucune liste d'envoi et ne vous envoyons aucun message commercial sans votre consentement exprès, comme l'exige la Loi canadienne anti-pourriel.

4. Votre consentement

En envoyant le formulaire, en réservant un appel ou en écrivant à l'assistant IA, vous consentez à ce que les renseignements fournis soient utilisés aux fins décrites à la section 3. Ce consentement vaut seulement pour ces fins. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant : nous cesserons alors d'utiliser vos renseignements, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver (par exemple, les factures).

Nos services s'adressent aux entreprises. Le site ne vise pas les personnes de moins de 14 ans et ne recueille pas sciemment leurs renseignements.

5. Qui peut y accéder

Seul Timothé Chaigneau a accès aux renseignements recueillis. Ils passent aussi par des fournisseurs qui nous rendent service, uniquement dans la mesure nécessaire :

• Netlify, Inc. héberge le site, reçoit les messages du formulaire et relaie les questions posées à l'assistant IA ;
• Anthropic, PBC fournit le modèle d'IA de l'assistant du site et reçoit les questions qui lui sont posées (voir la section 2) ;
• Google LLC, par sa messagerie professionnelle Google Workspace (l'adresse contact@studioepure.com), qui sert à vous répondre, et par Google Agenda, si vous réservez un appel ;
• Stripe Payments Canada, Ltd. et Stripe, Inc. traitent vos paiements si vous devenez client. Pour certaines activités, comme la prévention de la fraude, Stripe agit pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité ;
• si vous devenez client, les outils nécessaires à votre projet, que nous choisissons avec vous.

Nous ne communiquons vos renseignements à personne d'autre sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.

6. Hébergement hors du Québec

Netlify, Inc., Google LLC, Anthropic, PBC et Stripe, Inc. sont des entreprises américaines dont les serveurs peuvent se trouver hors du Québec, notamment aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc y être stockés et être soumis aux lois de ces pays.

Comme la loi le demande, avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur hors du Québec, nous évaluons si leur protection y est adéquate, notamment au regard de leur sensibilité, des fins de l'utilisation et des engagements contractuels du fournisseur en matière de confidentialité et de sécurité.

7. Durée de conservation

• Demande sans suite : votre message et vos coordonnées sont supprimés au plus tard 24 mois après notre dernier échange.
• Assistant IA : les conversations ne sont pas conservées par Studio Épure ; Anthropic les conserve seulement pendant la durée limitée indiquée à la section 2.
• Client : les renseignements liés au projet sont conservés pendant notre relation. Les factures, les reçus de paiement et les pièces comptables sont conservés six ans, comme l'exigent les lois fiscales.

À la fin de ces durées, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes.

8. Sécurité

Les comptes utilisés pour recevoir et traiter vos messages sont protégés par des mots de passe robustes et par la double authentification lorsqu'elle est offerte. Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès est limité à la personne qui en a besoin pour vous répondre.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• demander si nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir une copie ;
• les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement ou demander leur suppression ;
• recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable indiquée à la section 1. Nous répondons au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, sans frais.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Si vous êtes dans l'Union européenne

Si vous nous écrivez depuis l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut s'appliquer. Studio Épure est alors responsable du traitement, et :

• bases légales : les mesures précontractuelles prises à votre demande (répondre, préparer un devis) et l'exécution du contrat si vous devenez client ; le respect de nos obligations légales (factures) ; notre intérêt légitime à protéger le site contre les abus ; votre consentement pour l'assistant IA ;
• transferts : vos renseignements sont traités au Canada, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate pour les entreprises privées, et chez les fournisseurs américains de la section 5, sur la base de garanties appropriées (certification au cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types, selon le fournisseur) ;
• vos droits : en plus de ceux de la section 9, vous pouvez demander la limitation du traitement et vous y opposer ; vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).

11. Témoins et stockage local

Ce site ne dépose aucun témoin (cookie). Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.

Aucun repère n'est gardé dans votre navigateur pour suivre votre visite.

Les pages de Google Agenda et de Stripe, qui s'ouvrent sur leurs propres sites, peuvent utiliser leurs propres témoins, régis par leurs politiques.

Si nous ajoutons un jour un outil qui recueille des renseignements sur votre navigation, il sera désactivé par défaut et ne sera activé qu'avec votre accord.

12. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité (accès, utilisation ou perte non autorisés de renseignements personnels). Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour en limiter les conséquences.

13. Règles internes

Studio Épure est une entreprise d'une personne. La personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 1) est aussi la seule à traiter vos renseignements. Elle :

• ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins annoncées ;
• applique les durées de conservation de la section 7 ;
• traite les demandes d'accès, de correction et de suppression dans les 30 jours ;
• évalue les risques pour la vie privée avant tout nouveau projet ou nouvel outil qui concerne des renseignements personnels ;
• tient le registre des incidents de la section 12.

14. Modifications

Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouvel outil est ajouté au site. La date d'entrée en vigueur en haut de la page indique la dernière version. En cas de changement important, la nouvelle version s'appliquera seulement aux renseignements recueillis après sa publication, sauf si vous y consentez.