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Conditions d'utilisation

En vigueur le 25 septembre 2026.

• 1. Qui sommes-nous
• 2. Utilisation du site
• 3. Contenu et exemples
• 4. Propriété intellectuelle
• 5. Devis et délais
• 6. Paiement
• 7. Annulation et remboursement
• 8. Propriété des livrables
• 9. Vos engagements
• 10. Services tiers
• 11. Responsabilité
• 12. Droit applicable et langue

1. Qui sommes-nous

Le site et les services sont offerts par Studio Épure, entreprise individuelle exploitée par Timothé Chaigneau, à Montréal (Québec).

• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [à ajouter après l'immatriculation]
• Courriel : chaigneautimothe@gmail.com

Nos services s'adressent aux entreprises et aux travailleurs autonomes. Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, les droits que cette loi vous accorde s'appliquent et priment sur ces conditions.

2. Utilisation du site

En consultant ce site, vous acceptez ces conditions. Vous pouvez le consulter librement pour votre information. Il est interdit de tenter d'en perturber le fonctionnement, d'en extraire le contenu de façon automatisée ou d'utiliser le formulaire pour envoyer des messages non sollicités.

3. Contenu et exemples

Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Les prix affichés « à partir de » correspondent au périmètre décrit : le prix final de votre projet est celui du devis écrit.

Les sites présentés dans les sections Services, Rendu et Méthode des offres Commerces et Lancement (Café Brume, Table Vive, Atelier Lame, Pots & Saisons, Argile & Forme, Onde, Marge) sont des concepts de démonstration. Ces commerces et ces marques sont fictifs ; toute ressemblance avec une entreprise existante serait fortuite. Les visuels de produits des concepts Argile & Forme et Onde ont été générés par intelligence artificielle.

Les présentations et le film montrés dans l'offre Présentations (conférence « Moins, mais mieux. », pitch Marge, keynote et film Onde) sont aussi des concepts de démonstration.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, les maquettes et les visuels de ce site appartiennent à Studio Épure, sauf les éléments sous licence libre : photographies du domaine public (CC0), police Inter (licence SIL Open Font) et icônes Phosphor (licence MIT). Vous ne pouvez pas les reproduire ni les réutiliser sans autorisation écrite.

5. Devis et délais

Chaque projet commence par un devis écrit qui précise ce qui est inclus, le prix, les modalités de paiement et le calendrier. Le projet démarre quand vous acceptez le devis et que l'acompte est reçu.

Les délais annoncés (par exemple, une mise en ligne au jour 7) supposent que vous fournissiez à temps les contenus demandés (textes, photos, accès) et vos retours. Un retard de votre côté décale le calendrier d'autant. Toute demande qui dépasse le devis fait l'objet d'un devis complémentaire, que vous êtes libre d'accepter ou non.

6. Paiement

Sauf mention contraire dans le devis :

• Création (site vitrine, automatisation, page de lancement, boutique en ligne, prototype d'application) : acompte de 50 % à l'acceptation du devis, solde à la mise en ligne.
• Présentations (diaporama animé, vidéo d'animation, dossier de présentation, script et répétition, pack pitch) : acompte de 50 % à l'acceptation du devis, solde à la livraison des fichiers.
• Packs sur un an (pack complet, pack lancement) : acompte de 50 % à l'acceptation du devis, solde à la mise en ligne. L'entretien est ensuite inclus pendant 12 mois à compter de la mise en ligne.
• Entretien ou suivi mensuel : payable au début de chaque mois.

Les prix sont en dollars canadiens. Studio Épure n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ tant que son chiffre d'affaires reste sous le seuil du petit fournisseur ; si l'inscription devient obligatoire, les taxes applicables s'ajouteront aux prix et seront indiquées au devis.

7. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler un projet à tout moment, par écrit. Le principe : vous payez le travail déjà fait, rien de plus.

• Avant le début du travail : l'acompte vous est remboursé en entier.
• En cours de projet : le travail réalisé jusqu'à l'annulation est facturé selon l'avancement prévu au devis. Si l'acompte versé dépasse ce montant, la différence vous est remboursée. Vous recevez les éléments déjà produits.
• Entretien ou suivi mensuel : sans engagement. Vous pouvez l'arrêter à tout moment ; l'arrêt prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé.
• Packs sur un an : si vous annulez après la mise en ligne, chaque élément livré est compté à son prix à la carte, et chaque mois d'entretien commencé à son tarif mensuel. Pour le pack complet : site 900 $, automatisation 350 $, entretien 60 $ par mois. Pour le pack lancement : page de lancement 900 $, boutique 1 900 $, suivi 90 $ par mois. Si le total est inférieur à ce que vous avez payé, la différence vous est remboursée.
• Pack pitch : si vous annulez en cours de projet, chaque élément déjà livré est compté à son prix à la carte (diaporama animé 500 $, vidéo d'animation 600 $, script et répétition 150 $), et l'élément en cours selon son avancement. Si le total est inférieur à ce que vous avez payé, la différence vous est remboursée.

Les remboursements sont faits dans les 30 jours suivant l'annulation, par le moyen de paiement utilisé ou par virement.

8. Propriété des livrables

Une fois le prix payé en entier, votre site vous appartient : ses contenus, sa mise en page et son code. Le nom de domaine est enregistré à votre nom. Vous restez libre de changer de prestataire ; nous vous remettons alors les accès et les fichiers nécessaires.

Il en va de même pour les présentations, les vidéos et les dossiers : une fois le prix payé, les fichiers livrés vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement. La musique, les polices et les éventuelles images de banques restent sous la licence de leur auteur, qui autorise cet usage ; elle vous est précisée à la livraison.

Sauf refus de votre part, Studio Épure peut mentionner le projet et en montrer des captures dans ses exemples de réalisations.

9. Vos engagements

Vous garantissez que les contenus que vous nous fournissez (textes, photos, logo, marques) vous appartiennent ou que vous avez le droit de les utiliser, et que les informations publiées sur votre site (horaires, prix, coordonnées) sont exactes. Vous restez responsable du respect des lois qui s'appliquent à votre activité, notamment pour les renseignements personnels que votre site recueille auprès de vos propres clients.

10. Services tiers

Les sites sont hébergés et certains services fonctionnent grâce à des outils tiers (hébergement, réservation, envoi de textos, boutique en ligne, paiement, etc.). Leurs abonnements éventuels sont à votre charge, sauf mention contraire au devis. Nous les choisissons avec soin, mais nous ne sommes pas responsables de leurs interruptions ni de leurs changements de conditions. Les liens vers des sites externes sont fournis pour votre commodité ; nous n'en contrôlons pas le contenu.

11. Responsabilité

Nous réalisons nos services avec soin et selon les règles de l'art. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour un dommage lié à nos services est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aux préjudices corporels ou moraux.

Nous ne garantissons pas un classement dans les moteurs de recherche ni un nombre de clients ou de réservations.

12. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, après une tentative de règlement à l'amiable.

Ces conditions sont rédigées en français. Si une traduction vous est remise, la version française prévaut.

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date en haut de la page indique la version en vigueur. Un projet en cours reste régi par les conditions acceptées au moment du devis.